Responsabilité solidaire ou individuelle des micro-entrepreneurs aux Philippines
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Policy issue
Ces dernières années, le microcrédit est devenu une politique de lutte contre la pauvreté répandue. Comptant à présent plus de 150 millions d’emprunteurs, le microcrédit a indéniablement permis aux pauvres un meilleur accès aux services financiers classiques. Les avantages et inconvénients respectifs d’une responsabilité solidaire ou individuelle font l’objet de débats animés. En cas de responsabilité solidaire, les membres du groupe sont tous responsables en cas de non-paiement d'une échéance par l'un d'eux ; en revanche, en cas de responsabilité individuelle, seul l’emprunteur est responsable s’il ne rembourse pas son prêt. La responsabilité solidaire permet peut-être d’augmenter le taux de remboursement, mais elle comporte également un plus grand risque que de mauvais payeurs profitent des membres solvables de leur groupe.
Si la responsabilité individuelle peut résoudre certains de ces problèmes, elle s’assortit également d’inconvénients potentiels : une sélection moins poussée des membres et un taux de défaut de remboursement plus élevé du fait de l’absence de responsabilité des autres membres. De plus, il est possible que les agents de crédit passent en conséquence plus de temps à garantir les paiements ou à conduire des enquêtes de solvabilité et des vérifications d’antécédents plus approfondies et gourmandes en temps.
Context of the evaluation
Aux Philippines, 25 % de la population vit en-dessous du seuil national de pauvreté1, et la survie de la plupart d'entre eux nombreux dépend de leurs petites entreprises individuelles. Les îles de Leyte, Cebu et Bohol, concernées par cette étude, présentent une grande variété d’activités économiques, parmi lesquelles on trouve notamment l’agriculture, la pêche, l’industrie et le commerce. Comme presque partout aux Philippines, les institutions de microfinance sont largement implantées dans cette zone. Banques rurales, coopératives et ONG proposent des microcrédits à responsabilité individuelle ou solidaire et la concurrence est rude. La plupart des agences de prêt engagées dans cette étude sont établis dans des petites villes ou des villages de campagne, mais quelques-unes sont également situées dans des villes de taille moyenne. La majorité des membres de la Green Bank de Caraga, composant l’échantillon de cette étude, sont des micro-entrepreneurs spécialisés dans la vente à petite échelle ou dans des activités telles que tailleur, restauration de rue ou fermier. Le montant moyen des prêts accordés aux personnes de cet échantillon est de 86 euros, une somme non négligeable en comparaison avec le PIB par habitant des Philippines, qui est de 2 450 euros2.
Details of the intervention
Les chercheurs ont étudié deux expérimentations menées par la Green Bank of Caraga afin d’évaluer les effets de la responsabilité solidaire et ceux de la responsabilité individuelle, sur la gestion et l’exécution des emprunts accordés.
Dans la première expérience, la moitié des 169 agences situées sur l’île de Leyte et rattachées à la Green Bank of Caraga, ont été sélectionnées aléatoirement et converties progressivement au modèle de responsabilité individuelle. Les centres ont ensuite été comparés selon qu'ils appliquaient une responsabilité individuelle ou une responsabilité individuelle échelonnée (le premier crédit accordé à chaque membre est couvert par la responsabilité solidaire, mais les suivants sont soumis à une responsabilité individuelle). Il faut souligner que les centres à responsabilité individuelle étaient des centres existants qui ont été convertis, et non créés de toutes pièces. La comparaison du comportement de remboursement des clients existants dans les centres à responsabilité solidaire et les centres convertis a permis aux chercheurs d’isoler l’impact de la responsabilité solidaire sur l’utilisation de la pression sociale pour limiter l’aléa moral.
Dans la deuxième expérimentation, l’échantillon était constitué par 124 communautés tirées au sort, dans des zones où la banque n’intervenait pas encore. Après que les villages appropriés aient été identifiés, une équipe indépendante d'enquêteurs a réalisé un recensement des entreprises et des ménages, ainsi que de leurs relations sociales. Avant que la banque n’ouvre les centres de prêt, chacun des villages a été affecté aléatoirement à l’un des trois groupes test suivants : programme de responsabilité solidaire, programme de responsabilité individuelle, programme converti à la responsabilité individuelle après le premier cycle.
Results and policy lessons
Au terme des trois ans de recherche, les chercheurs ont pu établir que la responsabilité individuelle n’entraînait pas de changement dans les taux de remboursement, par rapport à la responsabilité collective ; les clients des centres avec responsabilité individuelle n’ont pas une probabilité plus élevée d’être en défaut de remboursement que les clients des centres avec responsabilité solidaire, à long ou à court terme.
La suppression de la responsabilité solidaire a fait émerger des groupes de prêt de plus grandes dimensions, permettant un accès au crédit facilité. Cependant, le montant moyen des prêts s’est trouvé réduit, et en conséquence, la profitabilité globale du groupe n’a pas évolué. Dans les groupes « convertis », le montant des prêts était inférieur, car les membres présentaient une probabilité plus élevée de retirer leur épargne, diminuant ainsi leur capacité à emprunter. Les membres des groupes à responsabilité individuelle avaient également moins de chances d’être contraints à quitter leur centre, car seuls les responsables des crédits pouvaient le faire, et non les autres membres du groupe. Ainsi, la responsabilité individuelle a diminué la probabilité de dissolution des centres existants de 13,7 points de pourcentage.
Les responsables des agences situées dans les nouvelles zones étaient moins disposés à ouvrir des groupes, bien que le nombre de défauts n’ait pas augmenté ; cela a limité la croissance du programme de crédit.
1 United Nations Human Development Report, “Human Development Indices,” http://hdr.undp.org/en/media/HDI_2008_EN_Tables.pdf (consulté le 25 août 2009).
2 En 2008. CIA World Fact Book, “The Philippines,” https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/rp.html , (consulté le 20 novembre 2009).